24/05/2009

Hadopi pour début 2010

De passage à Cannes pour s'entretenir avec les professionnels du cinéma, Christine Albanel a réaffirmé mardi son engagement vis-à-vis de la loi « Création et Internet », ou Hadopi, et déclaré que celle-ci serait appliquée avant la fin de l'année. Dans le même temps, la ministre de la Culture a promis que 2009 verrait la mise en place de mesures visant à encourager le développement de l'offre légale, et suggéré que la fiscalité des produits culturels soit revue à la baisse.

Le droit contre l'habitude

« Cela a été un rude combat contre les idées reçues sur le mode : "la technique évolue trop vite, on ne peut rien faire". Chez nos adversaires la fascination, voire le fétichisme de la technologie, le renoncement à l'action, l'abdication de toute ambition régulatrice, se sont substitués aux idées. », a regretté Christine Albanel.

« Un phénomène social injuste doit-il s'imposer au droit, sans discussion possible, dès lors que ce comportement est le fait d'un nombre massif de nos concitoyens ? », s'est interrogée la ministre, avant de rappeler que la loi Hadopi privilégiait le droit des auteurs plutôt que les habitudes des internautes.

Développer Internet. Mais pas sans règles

Vigoureusement attaquée à l'Assemblée au sujet du manque de dispositifs de valorisation de l'offre légale dans la loi Hadopi, Christine Albanel en fait à Cannes son cheval de bataille, avec l'annonce de trois chantiers pour la rentrée de septembre, réalisés en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, « y compris les opérateurs de communications électroniques ».

L'esprit ne serait toutefois pas le même que celui des accords de l'Elysée de novembre 2007. Selon la ministre, il s'agirait ici d'étudier comment « mettre à disposition du public des milliers de films supplémentaires », notamment sur Internet, réduire la fiscalité des biens culturels et dégager de nouvelles ressources pour les créateurs et les entreprises.

« Je veux pouvoir faire, sur cette base, des propositions au Président de la République et au Premier ministre à la fin de l'année, au moment de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le piratage de la loi Création et Internet. », s'engage la ministre.

Définitivement adoptée le 13 mai dernier par le Parlement, la loi Création et Internet va faire dans les prochains jours l'objet d'un examen par le Conseil constitutionnel, saisi par l'opposition. Pour que la loi soit appliquée avant la fin de l'année, le ministère de la Culture devra commencer par préparer les décrets d'application qui la concernent, et régler les nombreuses questions techniques qui restent en suspens. Retard en vue pour les nouveaux « chantiers » ? (clubic)